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AEETC Votre Club de tir sportif en essonne

         


A.E.E.T.C
Etréchy Ecole de Tir & Compétition
REGLEMENT INTERIEUR
L’Association Etréchy Ecole de Tir et Compétitions – Siège Social : Hôtel de Ville d’Etréchy
91580 ETRECHY est une Association régie par la loi de 1901.
L’Association Etréchy Ecole de Tir et Compétitions a pour but de diffuser, d’enseigner à tous ses
adhérents, les techniques et les connaissances propres au Tir dans les disciplines gérées par la Fédération Française de Tir, ainsi que l’organisation de compétitions et d’organiser des manifestations récréatives dont le but est de resserrer les liens amicaux entre toutes les catégories des adhérents de la Société et entre ceux-ci et leurs familles.
A.E.E.T.C Association Etrechy Ecole de Tir & Compétition N° F.F.TIR 10 91 832
Place de la Mairie – 91580 Etréchy Mairie – 91850 ETRECHY
Adresse Mail : contact.tiraeetc@gmail.com Site Web : aeetc-tir91.fr
OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION ETRECHY ECOLE DE TIR ET COMPETITIONS
Article 1
A-1.1 : L’Association Etréchy Ecole de Tir et Compétitions a pour objet la pratique du tir sportif et de créée dans les disciplines régies par la Fédération Française de Tir.
A-1.2 : Sa durée est illimitée.
Article 2
A-2.1 : Les moyens d’action de l’Association Etréchy Ecole de Tir et Compétitions sont la tenue d’Assemblées Générales périodiques, la publication d’un bulletin, des séances d’entraînement, des conférences et cours sur le Tir Sportif et de Compétitions en, et en général, tout exercice et toute initiative propre à la formation physique et morale en vue de la pratique des disciplines de Tir gérées par la Fédération Française de Tir.
A-2.2 : L’Association Etréchy Ecole de Tir et Compétitions s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel et une tenue correcte est exigée sur l’ensemble des installations (interdiction de porter des tenues de type camouflage militaire ou non militaire).
Article 3
A-3.1 : L’Association Etréchy Ecole de Tir et Compétitions se compose d’adhérents actifs, des adhérents honoraires et d’adhérents bienfaiteurs.
A-3.2 : Pour être adhérent actif, il faut avoir réglé le droit d’entrée, être à jour de ses cotisations et avoir fourni toutes les pièces demandées afin que le dossier soit complet et à jour.
A-3.3 : Chaque adhérent reçoit, lors de son inscription, un exemplaire du Règlement Intérieur de l’Association Etréchy Ecole de Tir et Compétitions dont il approuve le contenu sans réserve. Ledit règlement est consultable le site de l’association : http://aeetc-tir91.fr
A-3.4 : Le règlement intérieur peut être modifié en cours de saison, en fonction de l’évolution de notre discipline sportive au sein de l’Association Etréchy Ecole de Tir et Compétitions.
Ces modifications seront soumises aux votes du Comité Directeur lors d’une réunion organisée par le Président. Les membres du Comité Directeur devront être informés de cette réunion au moins quinze jours avant, et les deux tiers des membres du Comité Directeur devront être présent.
Les adhérents seront informés des modifications du règlement intérieur par l’affichage du compte rendu de réunion ainsi que du nouveau règlement intérieur à l’entrée du club au pas de tir de 10 mètres. Une information secondaire pourra également être effectuée via le site de l’Association Etréchy Ecole de Tir et Compétitions, ainsi que par mail.
A-3.5 : Les cotisations et les droits d’entrées sont fixées annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur.
A-3.6 : Une autorisation parentale doit être délivrée pour les adhérents mineurs.
A-3.7 : Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signalés au Comité Directeur de l’Association Etréchy Ecole de Tir et Compétitions. Ce titre ne donne ni droit de vote ni droit à l’usage des installations du stand de tir.
A-3.8 : Chaque adhérent prend l’engagement de respecter le Règlement Intérieur, les consignes d’utilisation du stand de tir, ainsi que les installations, ses équipements et ses infrastructures.
A-3.9 : Chaque adhérent s’engage à passer en début de chaque saison sportive un contrôle médical d’aptitude à la pratique du tir et à faire signer sa licence par son médecin.
Article 4
A-4.1 : La qualité d’adhérent se perd :
Par décès
Par démission adressée par lettre recommandée au Président du Comité Directeur de l’Association Etréchy Ecole de Tir et Compétitions
Par radiation prononcée par le Comité Directeur pour infraction au règlement de la F.F.Tir ainsi qu’au présent Règlement Intérieur, aux Statuts de l’Association Etréchy Ecole de Tir et Compétitions, aux consignes d’utilisation du stand de tir, pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association Etréchy Ecole de Tir et Compétitions ainsi que pour un comportement dangereux et/ou inadapté sur le pas de tir et, en général dans l’enceinte du stand, et pour tout fait susceptible d’empêcher le bon fonctionnement de la section
Par radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation
Par mutation dans un autre club à la demande de l’adhérent
RESSOURCE
Article 5
A-5.1 : Les ressources de l’Association Etréchy Ecole de Tir et Compétitions :
Les cotisations et droits d’entrées de ses adhérents
Le produit de manifestations et compétitions
Les subventions publiques et privées
Les ressources créées à titre exceptionnelles, la restitution du matériel de l’école de tir et du matériel de compétition détenu par l’A.S.E. Section Tir acquis par des subventions municipales et par des subventions de la Jeunesse et des Sports, avec l’agrément de l’autorité compétente
Le produit des rétributions pour services rendus
Le revenu de ses biens
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Article 6
A-6.1 : La comptabilité de l’Association Etréchy Ecole de Tir et Compétitions est tenue conformément aux règlements en vigueur. Les adhérents ne sont en aucun cas, sauf faute personnelle, responsable personnellement des engagements financiers contractés par l’Association Etréchy Ecole de Tir et Compétitions. Seul, le patrimoine de l’Association Etréchy Ecole de Tir et Compétitions en répond.
ADMINISTRATION COMITE DIRECTEUR
Article 7
A-7.1 : L’association Etréchy Ecole de de Tir et Compétitions est administrée par un Comité Directeur de SIX membres minimum et de SEIZE au maximum, élus au scrutin secret pour quatre ans par l’Assemblée Générale. Si besoin, ces nombres de membres peuvent être modifiés par décision du Comité Directeur.
A-7.2 : Les membres sortants sont rééligibles.
A-7.3 : Les candidatures (formulées par écrit avec précision de la motivation et de l’implication) à l’élection du Comité Directeur doivent parvenir au Président QUINZE JOURS au moins avant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire devant procéder aux élections. Celui-ci devra les soumettre à l’approbation dudit Comité Directeur qui n’aura en aucun cas à justifier un éventuel refus auprès de l’intéressé.
A-7.4 : Est éligible au Comité Directeur toute personne ayant atteint la majorité légale au jour de l’élection, adhérent de l’Association Etréchy Ecole de Tir et Compétitions depuis plus d’un an, à jour de ses cotisations, jouissant de ses droits civils et civiques et détenteur de la licence F.F.Tir pour l’année sportive au jour de l’élection.
A-7.5 : En cas de vacances, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par délibération. Les pouvoir des membres ainsi coptés prennent fin à la prochaine Assemblée Générale, leur candidature à la prochaine élection ne nécessitera pas de lettre de motivation.
A-7.6 : Le Comité Directeur, en cas de sous-effectif peut, par délibération, pourvoir à l’intégration de nouveaux membres ; les pouvoirs de ces membres prennent fin à la prochaine Assemblée Générale.
A-7.7 : Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du Bureau.
A-7.8 : Dès l’élection pour le renouvellement partiel ou total du Comité Directeur, ce dernier élit en son sein, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs et nuls, le Bureau qui comprend au moins un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
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A-7.9 : Le Bureau de l’Association Etréchy Ecole de Tir et Compétitions peut se composer de :
Un Président
Un Vice-Président
Un Secrétaire
Un Vice-Secrétaire
Un trésorier
Un Vice-Trésorier
A-7.10 : Le mandat du Président et de son Bureau prend fin à chaque renouvellement partiel ou total du Comité Directeur, que ce renouvellement soit fait par cooptation, en cas de vacances, ou par élection.
A-7.11 : Le Comité Directeur peut, à la majorité des deux tiers de ses membres et à tout moment, mettre fin aux fonctions de l’un ou de plusieurs membres du Bureau.
A-7.12 : Le comité Directeur élit un représentant et un suppléant représentant l’Association Etréchy Ecole de Tir et Compétitions aux Assemblées Générales de la ligue IDF et du Comité Départemental de Tir.
A-7.13 : Les membres du Comité Directeur assurent le fonctionnement du stand de tir. Ce sont eux ou un adhérent bénévole mandaté par au moins un membre du Comité Directeur accompagné d’un responsable de séance au pas de tir 100 mètres, qui assurent l’ouverture, la fermeture du stand de tir et la permanence du stand (pendant les horaires de fonctionnement).
A-7.14 : Le ou les responsables de permanence s’engagent à ne pas tirer en cas d’affluence sur les pas de tir.
A-7.15 : Le Comité Directeur fait office de conseil de discipline pour les adhérents de la section Ecole de Tir et Compétitions.
Article 8
A-8.1 : Un représentant de la municipalité, mandaté par celle-ci, sera invité aux Assemblées Générales.
Article 9
A-9.1 : Fonctionnement du Comité Directeur :
Ledit Comité se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres. La convocation doit être faite par lettre ou mail au moins une semaine avant la date fixée pour la réunion.
A-9.2 : La présence de deux tiers des membres au Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.
A-9.3 : Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas admis.
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A-9.4 : Membres présents, en cas de partage des voix à égalité, celle du Président ou Vice-Président, en cas d’absence du Président, est prépondérante.
A-9.5 : Le vote se fait à main levé, sauf si l’un des membres demande un scrutin secret.
A-9.6 : Peuvent assister aux séances du Comité Directeur, avec voix consultative, les adhérents invités par le Président avec accord dudit Comité Directeur.
A-9.7 : Tout adhérent actif peut assister aux réunions de travail du Comité Directeur sous réserve de ne pas intervenir ou perturber le déroulement de la séance.
A-9.8 : Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits, affichés et archivés.
Article 10
A-10.1 : Le comité Directeur propose, le montant des différentes cotisations et prestations ainsi que le montant du remboursement des frais de déplacements aux championnats de France, de mission ou de représentations effectués par ses membres dans l’exercice de l’activité.
A-10.1.1 : Lors des déplacements aux championnats de France, les frais d’hébergements seront remboursés à hauteur de 50,00 € par nuit, et les frais de transports sur présentation des justificatifs.
Seuls les compétiteurs pourront bénéficier de cette prise en charge, les accompagnateurs ne pourront prétendre à un dédommagement.
A-10.2 : Le comité Directeur fixe l’ordre et les questions du jour des Assemblées Générales.
A-10.3 : Les adhérents doivent faire parvenir au Comité Directeur, QUINZE JOURS avant la date de ladite Assemblée, la liste des questions qu’ils ont à poser et qui seront traitées par le Comité Directeur et présentées à l’Assemblée Générale.
A-10.4 : Le comité Directeur annonce les modifications du Règlement Intérieur.
Article 11
A-11.1 : Le Président de l’Association Etréchy Ecole de Tir et Compétitions préside les Assemblées Générales.
A-11.2 : Le Président de l’Association Etréchy Ecole de Tir et Compétitions préside les réunions du Comité Directeur et du Bureau et veille à la régularité du fonctionnement. Il ordonne les dépenses, il peut déléguer certaines attributions dans les conditions fixées par le présent Règlement Intérieur.
A-11.3 : Le Président de l’Association Etréchy Ecole de tir et Compétitions signe les licences et les carnets de tir des adhérents. En son absence, les membres du Comité Directeur sont habilités à les signer.
A-11.4 : Le Vice-Président remplace le Président provisoirement empêché. En cas de vacances, il assure l’intérim jusqu’à son remplacement.
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Article 12
A-12.1 : Le trésorier est habilité à recevoir les recettes et à effectuer les paiements concernant l’Association Etréchy Ecole de Tir et Compétitions.
A-12.2 : Il règle les dépenses après y avoir été dument autorisé par le Président de l’Association Etréchy Ecole de Tir et Compétitions agissant lui-même au nom du Comité Directeur.
A-12.3 : Il fournit à l’Assemblée Générale Ordinaire un rapport détaillé sur la gestion financière de la section Ecole de Tir pour l’année écoulée.
Article 13
A-13.1 : Le Secrétaire est chargé de la rédaction de la correspondance, des convocations, des actes engageant l’Association Etréchy Ecole de Tir et Compétitions, des procès-verbaux des réunions du Comité Directeur, du Bureau et des Assemblées Générales. Il assure la transmission des convocations et des comptes rendus du Bureau.
A-13.2 : Il est détenteur des archives, des pièces officielles et des livres renfermant les procès-verbaux des Assemblées Générales.
ASSEMBLEE GENERALE
Article 14
A-14.1 : L’Assemblée Générale de l’Association Etréchy Ecole de Tir et Compétitions comprend tous les adhérents prévu à l’article 3.1, à jour de leurs cotisations.
A-14.2 : Seuls les adhérents âgés de dix-huit ans au moins au jour de l’Assemblée Générale et inscrits en premier club peuvent voter, ainsi que les parents des adhérents mineurs à raison d’un vote par adhérent.
A-14.3 : L’Assemblée Générale est convoquée par le Président de l’Association Etréchy Ecole de de Tir et Compétitions. Les convocations sont faites un mois à l’avance par lettre adressée à chacun de ses adhérents. Cette convocation sera affichée au stand.
A-14.4 : Le vote par correspondance n’est pas admis. Le vote par procuration est possible. La procuration ne peut être donnée qu’à un adhérent remplissant les conditions fixées par l’article 3.2. Nul ne peut détenir plus de TROIS POUVOIRS.
A-14.5 : L’Assemblée Générale a lieu une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande de la moitié au moins des adhérents de l’Association Etréchy Ecole de Tir et Compétitions.
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A-14.6 : Son ordre du jour est fixé par le Comité Directeur.
A-14.7 : Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur (situation morale et financière de l’Association Etréchy Ecole de Tir et Compétitions). Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions à l’ordre du jour, le montant des cotisations, prestations et le remboursement des frais. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur. Elle averti ses adhérents, sur les modifications au présent Règlement Intérieur.
A-14.8 : L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur, avant son terme normal, par vote intervenant dans les conditions ci-après :
L’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande de la moitié des adhérents de l’Association Etréchy Ecole de Tir et Compétitions
Les deux tiers des adhérents de l’Association Etréchy Ecole de Tir et Compétitions doivent être présents ou représentés dans les conditions fixées aux articles 14.1, 14.2, 14.3
La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs et nuls.
Article 15
A-15.1 : Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prisent à la majorité des voix des adhérents présents ou représentés dans les conditions fixées aux articles 14.1, 14.2 et 14.4.
A-15.2 : Pour la validité des délibérations, la présence d’un tiers des adhérents visés aux articles 14, 14.1, 14.2 et 14.4 est nécessaire.
A-15.3 : Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une seconde Assemblée Générale à QUINZE JOURS au moins d’intervalle. Elle délibère quel que soit le nombre de ses adhérents présents ou représentés, dans les conditions fixées aux articles 14.1, 14.2 et 14.4.
FORMALITES ADMINISTRATIVES, DISSOLUTION ET CONDITION D’UTILISATION DES INSTALLATIONS
Article 16
A-16.1 : Le Règlement Intérieur est préparé par le Comité Directeur et adopté aux votes du Comité Directeur lors d’une réunion organisée par le Président. Les membres du Comité Directeur devront être informés de cette réunion au moins quinze jours avant, et les deux tiers des membres du Comité Directeur devront être présent.
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Article 17
A-17.1 : La dissolution de l’Association Etréchy Ecole de Tir et Compétitions peut être :
Prononcée par l’Assemblée Générale de l’Association Etrechy Ecole de Tir et compétitions, convoquée spécialement à cet effet et qui doit comprendre plus de la moitié des adhérents visés aux articles 14.1, 14.2 et 14.4. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau à QUINZE JOURS d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des adhérents présents ou représentés dans les conditions fixées à l’article 14. La dissolution de l’Association Etréchy Ecole de Tir et Compétitions ne peut être prononcée qu’au deux tiers des voix des adhérents présents ou représentés à l’assemblée.
En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale qui la prononce désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association Etréchy Ecole de Tir et Compétitions.
Elle attribue l’actif et conformément à la loi, sera lis à la disposition de la mairie d’Etréchy.
FONCTIONNEMENT
Article 18
A-18.1 : La présence d’au moins un permanent dont un membre du Comité Directeur ou un adhérent mandaté par le Comité Directeur est obligatoire pendant les heures d’ouverture du stand. De ce fait, chaque membre du Comité Directeur ou candidat à cette fonction s’engage formellement à assurer un minimum de permanence par trimestre. Les permanents sont autorisés à tirer s’il y a peu de tireurs et que la sécurité est assurée.
Article 19
A-19.1 : Les membres du Comité Directeur sont les seuls à pouvoir posséder les clefs du stand (portes, coffres et armoires). Ils devront impérativement les restituer, dans leur intégralité, à la fin de leur mandat et en cas de démission ou d’exclusion.
A-19.2 : Les compétiteurs, inscrits en premier club et désirant s’entraîner en dehors des heures d’ouverture du stand, pourront formuler une demande écrite au Président de l’Association Etréchy Ecole de Tir et Compétitions. Cette demande sera examinée par le Comité Directeur. En cas d’acceptation, l’intéressé recevra en prêt exceptionnel et temporaire la clef ouvrant portail et porte. Il s’engage à n’en faire aucune reproduction sous peine d’exclusion immédiate et d’éventuelles poursuites pénales.
Article 20
A-20.1 : En cas d’exclusion prononcée par le Comité Directeur, l’adhérent demis ne pourra prétendre à aucun remboursement de toute ou partie de sa cotisation.
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Article 21
A-21.1 : Toutes nouvelles adhésions se feront uniquement sur parrainage, et après validation du Comité Directeur. Le nouvel adhérent sera soumis à une période probatoire de TROIS MOIS temps minimum requis pour l’obtention d’un carnet de tir. Durant cette période de probation, les nouveaux adhérents n’auront pas accès aux stands extérieurs et le Comité Directeur pourra exclure du club le nouvel adhérent pour non-respect :
Des consignes de sécurité.
Des installations, équipements et infrastructures.
Du règlement intérieur.
Du comportement à avoir au sein du club.
Le cas échéant, l’adhérant pourra exiger le remboursement de sa cotisation à hauteur du montant de sa cotisation, frais de licence déduite.
A-21.2 : Tout adhérant ou invité a pour obligation de s’inscrire sur le cahier de présence disponible au pas de tir 10 mètres, à leur arrivée avant de commencer leur séance.
A-21.3 : Tout nouvel adhérent licencié majeur pourra formuler une demande d’obtention d’un carnet de tir après TROIS MOIS MINIMUM de présence à compter de sa date d’inscription, et après la réussite au QCM requis. Il pourra également formuler une demande d’avis favorable de détention d’armes après NEUF MOIS MINIMIM de présence à compter de sa date d’inscription, ainsi que TROIS TIRS DE CONTROLE REGLEMENTAIRES. LES TROIS TIR DE CONTROLE REGLEMENTAIRE sont également obligatoire pour les adhérents licenciés désirant renouveler ou acquérir une nouvelle détention d’arme.
Les adhérents devront justifier de leur assiduité à la pratique du tir sportif, par le biais de leur carnet de présence et de la cible ayant servi à la séance, avant l’obtention du tampon sur leur carnet de tir.
A-21.4 : Le carnet de présence mis en place à partir de la saison 2018/2019, permet de vérifier l’assiduité à la pratique du tir sportif. Il est à faire tamponner chaque mois pas le membre du Comité Directeur de permanence après votre séance de tir. Le membre de permanence est en droit de demander la cible ayant servi à la séance, de façon à certifier la pratique de la discipline.
Celui-ci est composé de dix validations par saison sportive, avec 6 validations obligatoires afin de tenir compte des congés et diverses fermetures du club. Une non validation du carnet pendant plusieurs mois sera excusée uniquement si cela est justifiée.
Article 22
A-22.1 : Tout adhérent licencié, s’engage à renouveler sa licence au plus tard le 30 Septembre de la saison en cours. Passée cette date cela ne sera plus considéré comme un renouvellement de licence, mais comme une demande de licence, et donc soumise au quota des places restantes : « la licence délivrée par une Fédération Sportive vaut titre de transport légitime pour les tireurs sportifs, pour les armes utilisées dans la pratique du sport relevant de ladite Fédération ».
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ENCEINTE DU STAND TOUS PAS DE TIR CONFONDUS
Article 23
A-23.1 : Les horaires d’ouvertures et de fermetures du stand sont affichés par mesure de sécurité à l’intérieur du pas de tir 10 mètres et peuvent être modifiés si nécessaire par simple décision du Comité Directeur.
Les jours d’ouvertures et séances sont :
LUNDI
De 14 heures à 17 heures
JEUDI
De 20 heures à 22 heures
SAMEDI
De 14 heures à 17 heures
DIMANCHE
Uniquement armes de poing, et armes longues 22 Long Rifle
De 09 heures à 12 heures
Pendant ces heures d’ouvertures, tireurs et spectateurs doivent obligatoirement respecter les consignes du permanent.
En cas d’affluence, les tireurs en 1er club sont prioritaires
Les tireurs ne pourront utiliser les installations qu’aux jours et heures d’ouvertures du stand
Un droit de passage de 10,00 € par séance est redevable par les tireurs extérieurs du club.
Le port du badge est obligatoire et visible pour toute personne.
Les pas de tir 25, 50 et 100 mètres sont interdit aux mineurs de moins de quinze ans, les mineurs de quinze à dix-huit ans sont autorisés dès lors qu’ils sont accompagnés d’un animateur agréé.
Article 24
A-24.1 : Les séances de l’école de tir ont lieu en dehors des vacances scolaires, les
MERCREDI
De 15 heures à 17 heures
SAMEDI
De 14 heures à 16 heures
Les parents des enfants sont priés de les amener à l’heure et, pour ceux qui nous les confient, de ne pas oublier, l’école de tir ne faisant en aucun cas fonction de garderie. En dehors des horaires de l’école de tir, les enfants venant s’entraîner pendant les horaires d’ouvertures du stand le feront sous l’entière responsabilité de leurs parents.
Article 25
A-25.1 : La consommation de boissons alcoolisées et en règle générale de toutes substances pouvant entraîner une modification du comportement ou de la vigilance est strictement interdite dans l’enceinte du stand pendant les heures d’ouvertures.
12
Article 26
A-26.1 : Les pas de tirs sont réservés à la pratique des disciplines prévues par la Fédération Française de Tir aux distances 10 mètres, 25 mètres, 50 mètres et silhouettes métalliques, avec les armes correspondantes conformément aux règlements.
A-26.2 : Les dirigeants sont habilités à interdire l’emploi d’armes et ou de rechargements susceptibles de remettre en cause la sécurité des personnes ou d’endommager les installations.
Sont notamment strictement interdits dans l’enceinte du stand :
Usage de fusils à canon lisse
Toutes les armes pouvant tirer en rafales quel que soit le calibre
Tout calibre supérieur à 7x64 sauf exception autorisée par le Comité Directeur
Toute cible autre que celles utilisées par l’I.U.T.
Toutes les ogives perforantes
Le port de l’arme à la ceinture
A-26.3 : Close spécifique pour les Forces de Gendarmerie.
Les Forces de Gendarmerie sont autorisées à utiliser les installations de l’Association Etréchy Ecole de Tir et Compétitions aux plages horaires qui leurs sont accordées avec les calibres suivants :
- 9mm, 5.56mm et Calibre 12* sur le pas de tir extérieur de 100 mètres.
Les Forces de Gendarmerie sont soumis au règlement intérieur comme tout adhérant du club, notamment en ce qui concerne le nettoyage du pas de tir après séance, et le respect des infrastructures.
*Calibre 12 : Ce calibre est autorisé uniquement sur les plages horaires mises en place pour les Forces de Gendarmerie.
Article 27
A-27.1 : En fonction des possibilités matérielles liées aux installations et dans le souci de pouvoir garantir une sécurité maximum, le Comité Directeur se réserve le droit d’interdire la pratique de certaines disciplines.
Article 28
A-28.1 : Les tireurs devront assurer la propreté du stand et sa remise en état après chaque entraînement. Il appartient au permanent de faire respecter cette consigne.
Article 29
A-29.1 : Le port de protection auditive adapté est obligatoire pour les tireurs et les spectateurs sur tous les pas de tir (exception faite du pas de tir air comprimé). Le port de lunettes de protection est fortement conseillé et obligatoire selon la discipline pratiquée (voir le règlement de la F.F.Tir).
13
Article 30
A-30.1 : Les licenciés seront toujours pécuniairement responsables des dégradations volontaires ou involontaires aux armes, et matériels et infrastructures mis à leur disposition.
Article 31
A-31.1 : Nous conseillons à tout possesseur d’arme réglementée doit pouvoir présenter l’autorisation correspondante ou photocopie de celle-ci, dans le cas éventuel d’un contrôle des forces de l’ordre.
Article 32
A-32.1 : Il est interdit de fumer et/ou vapoter sur les pas de tir ainsi que d’utiliser des « baladeurs et/ou téléphones portables ».
PAS DE TIR 10 METRES
Article 33
A-33.1 : Les armes utilisées devront être à gaz ou à air comprimé et tirer des projectiles de forme diabolo. L’utilisation de trais d’arbalète se fera sur les rameneurs appropriés.
PAS DE TIR 25 METRES COUVERT
Article 34
A-34.1 : L’utilisation des rameneurs est réservée au tir à balle plomb calibre 22 percussion annulaire, 32 ou 38 WAD-CUTTER. Tous autres calibres ou ogives sont interdits. L’usage de cibles portées par des supports métalliques est réservé à la poudre noire et autre munitions. Seules les cibles carton sont autorisées.
PAS DE TIR 50 METRES
Article 35
A-35.1 : L’utilisation des rameneurs est réservés au tir à balle plomb 22 Long Rifle. L’usage de cibles portées par des supports métalliques est réservé à la poudre noire. Seules les cibles carton sont autorisées.
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PAS DE TIR SILHOUETTES METALLIQUES
Article 36
A-36.1 :
Sont autorisées toutes les armes répondant aux règlements F.F.Tir et I.M.M.S.U. sur les distances et disciplines correspondantes.
L’usage des silhouettes « petit calibre » de 6mm d’épaisseur doit se faire exclusivement à balle plomb et avec des armes de poing de calibre 22 Long Rifle à percussion annulaire.
L’usage des silhouettes FIELD de 10mm d’épaisseur doit se faire avec des armes de poing tirant des douilles droites dont la longueur est celle du 357 Magnum (357mm) maximale. Calibre maximum 44 et 45, le 32-20 est autorisé, et 22 HORNET.
Il est autorisé de tirer à la carabine 22 Long Rifle balle plomb sur les silhouettes FIELD 10mm d’épaisseur.
INVITES
Article 37
A-37.1 : Seuls les adhérents actifs inscrits en 1er club peuvent faire tirer un invité non licencié, à raison de trois invités par saison sportive. Au-delà de trois invités par saison sportive, tout invité devra s’acquitter d’un droit de passage journalier de 10,00 €. Cet invité à titre gratuit est couvert par l’assurance de l’adhérent invitant aussi bien pour les dommages qu’il peut causer à autrui que pour ceux causés à lui-même. L’invité devra utiliser le même poste de tir que son invitant.
L’Association Etréchy Ecole de Tir et Compétitions décline toute responsabilité.
L’adhérent invitant est responsable des dommages pouvant être causés, quel qu’en soit le montant ou l’importance.
L’invité et ses ayants droit renoncent à tout recours contre l’Association Etréchy Ecole de Tir et Compétitions, la municipalité ou l’un de ses membres.
L’invité et l’invitant s’engage à signer ledit article et présenter une pièce d’identité avec photo valide.
L’invité est soumis au respect du dit règlement intérieur dans son intégralité tout comme l’invitant.
La présence d’invités non licenciés au cours des séances d’entraînements exceptionnelles en dehors des heures d’ouvertures prévues à l’article 19, alinéa 2 est formellement interdite.
Les adhérents inscrits en 2ème club n’ont pas la possibilité de venir avec un invité, et ce pour des raisons d’assurances.
Article 38
A-38.1 : Un droit de passage de 10,00 € pour les licenciés extérieurs à l’Association Etréchy Ecole de Tir et Compétitions sera perçu sauf accords privilégiés avec d’autres Associations. Les invités extérieurs sont soumis au respect du règlement intérieur dans son intégralité, notamment à l’article A-37.1 cité ci-dessus.
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MEMBRES ASSOCIES COLLECTIF
Article 39
A-39.1 : L’Association Etrechy Ecole de Tir et Compétitions accepte d’accueillir des membres associés appartenant à une administration, un groupement, un comité ou autre club.
En ce qui concerne les exercices de tir spécifiques à leurs administrations, groupements ou comités renoncent à tout recours contre l’Association Etrechy Ecole de Tir et Compétitions en cas d’accident, lesdits exercices s’effectuant sous le contrôle de l’entière responsabilité de leurs administrations, groupements, comités ou clubs qui seront toujours pécuniairement responsable des dégradations volontaires ou involontaires aux installations, matériels et infrastructures mis à leur disposition quel qu’en soit le montant ou l’importance.
Article 40
A-40.1 : Tout utilisateur du stand prend l’engagement de respecter le présent Règlement Intérieur, les consignes d’utilisation du stand de tir ainsi que les consignes de sécurité.
CONSIGNES DE SECURITE
Les présentes consignes définissent les conditions dans lesquelles se déroule l’activité du stand. Elles viennent en complément de celles définies dans les Statuts et le Règlement Intérieur de la F.F.Tir et de l’Association Etrechy Ecole de Tir et Compétitions. Chaque tireur, invité ou spectateur doit obligatoirement en prendre connaissance, celui-ci étant affiché à l’entrée du pas de tir 10 mètres.
En règle générale, les tireurs sont tenus de respecter les formes habituelles de politesse et de courtoisie qu’il est agréable de trouver dans toute activité communautaire.
Article 1
Une arme doit toujours être considérée comme chargée. Il est interdit de la diriger vers ses voisins et d’une manière générale, dans toutes les directions autre que celle des cibles.
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Article 2
A la fin de son tir, chacun doit poser son arme « en sécurité »
Les pistolets sont déchargés, culasse ouverte ou arme cassée, chargeur retiré et vidé
Les revolvers sont déchargés, barillet basculé et vidé
Les carabines sont déchargées, culasse ouverte, chargeur retiré et vidé
Pendant que les tireurs sont aux résultats, la manipulation des armes est formellement interdite, ainsi que de respecter le non franchissement de la ligne jaune.
L’utilisation d’un témoin de chambre vide est obligatoire sur tous types d’armes, dès lors que l’ordre d’aller aux résultats est été donné, ou que l’arme n’est plus utilisée.
Article 3
Les armes doivent être sorties de leur protection sur la table du pas de tir, celles-ci ne doivent pas être sorties de leur protection à un autre endroit, et être ramenées à la main sur la table du pas de tir.
Article 4
Seul un nombre maximum de deux armes sera toléré sur le poste de tir. Le cas échéant les autres armes devront être remisées dans leur protection à un autre endroit.
Article 5
Ne pas manipuler l’arme d’un tiers sans son autorisation.
Article 6
Le permanent du pas de tir juge si la série est achevée et donne le signal approprié pour aller aux résultats ou reprendre le tir.
Article 7
Les tireurs doivent respecter scrupuleusement les consignes données par le permanent du pas de tir, ainsi que celles inscrites sur les panneaux d’affichages.
Article 8
Les tireurs à la poudre noire doivent charger leur arme uniquement avec des doses isolées dans des tubes fermés par un bouchon, enlevé au fur et à mesure des opérations.
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Article 9
Quelle qu’en soit la raison, si un incident de tir survient, lever le bras ne portant pas l’arme, maintenir l’arme canon dirigé vers la cible et annoncer « incident de tir ».
Article 10
Le permanent du pas de tir peut interrompre le tir à tout moment s’il le juge nécessaire par le commandement « cessez le tir » ou l’aide d’un sifflet. Chacun doit alors respecter les règles de l’article 2 ci-dessus. Seul le permanent et/ou le responsable de séance est autorisé à franchir la ligne jaune.
Article 11
En dehors du pas de tir, toutes les armes doivent être déchargées et mises « en sécurité ».
A l’entrée et la sortie du stand, les armes doivent être neutralisées et/ou rangées dans une mallette comme le prévoit la législation.
Article 12
Le permanent du pas de tir peut exclure immédiatement du pas de tir toute personne ne respectant pas les consignes de sécurité.
FORMALITE
Le présent Règlement Intérieur de l’Association Etrechy Ecole de Tir et Compétitions a été adopté en Assemblée Générale le 23 Juin 2018, et prendra effet le 01 Septembre 2018.