Un certificat médical obligatoire pour tous les licenciés
Parce qu’elle est selon le Code du Sport l’une des fédérations à contraintes particulières (Article D231-1-5), la Fédération Française de Tir doit appliquer les règles relatives au certificat médical.
Celui-ci est donc obligatoire, pour les jeunes comme pour les adultes, pour les créations de licence comme pour leurs renouvellements.
La délivrance de la licence ne se fera désormais qu’après validation par le club (dans l’Intranet ITAC) de l’existence d’un certificat médical de moins de trois mois.
Remarques :
Il ne sera plus nécessaire de présenter un certificat médical lors des championnats
La Fédération Française de Tir a indiqué à ses licenciés en juillet 2021 qu’ils n’avaient plus l’obligation de faire tamponner leur licence par un médecin pour satisfaire à leurs obligations sportives, les licences étant désormais délivrées sur présentation d’un certificat exigé par le code du sport.
Toutefois, dans l’attente d’une simplification de la réglementation pour l’acquisition d’armes, le tampon apposé par le médecin ou la production d’un second certificat médical datant de moins d’un mois peut demeurer nécessaire dans certains cas.
Cas dans lesquels le tampon ou, à défaut, la production d’un second certificat médical, datant de moins d’un mois, reste nécessaire :
Cas 1 : je demande une autorisation ou un renouvellement d’autorisation d’acquisition / détention d’armes de catégories A ou B
Ma demande doit être accompagnée :
- soit d’une licence tamponnée par un médecin,
- soit d'une licence non tamponnée par un médecin mais à laquelle est joint un certificat médical de moins d'un mois attestant que mon état de santé physique et psychique n'est pas incompatible avec la détention d'armes.
Cas 2 : je souhaite acquérir une arme de catégorie C
La déclaration faite à chaque acquisition devra être accompagnée, comme dans le cas n°1,
- soit d’une licence tamponnée par un médecin,
- soit d'une licence non tamponnée par un médecin mais à laquelle est joint un certificat médical de moins d'un mois attestant que mon état de santé physique et psychique n'est pas incompatible avec la détention d'armes.
Cas 3 : je n’ai pas d’autorisation à renouveler et je ne souhaite pas acquérir de nouvelles armes de catégorie C
Je n’ai pas besoin de faire tamponner ma licence.
A noter que l’acquisition de munitions ne nécessite pas la présentation d’une licence tamponnée.
D’une part, l’acquisition de munitions de catégorie B se fait sur présentation de l’autorisation de l’arme
Certificat médical 2021/2022