Menu icoMenu232Dark icoCross32Dark
<
>

Images de la page d'accueil

Cliquez pour éditer

Images de la page d'accueilBandeau avec du texte, des boutons ou une inscription à la newsletter

Cliquez pour éditer
AEETC Votre Club de tir sportif en essonne

Déclaration/Détention

Pour faire votre demande de détention d'arme de catégorie B vous devez faire un dossier avec les éléments suivants :

➢l’imprimé CERFA 12644*04 dûment rempli daté et signé (catégorie demandé obligatoire
B1, B2, B3, B4, B5 pour les demandes d’autorisation),

➢une copie d’un justificatif de votre domicile datant de moins de trois mois, (en cas
d’hébergement : justificatif de l’hébergement, copie recto verso de sa pièce d’identité et
l’attestation d’hébergement),
➢une copie recto verso de votre pièce d’identité en cours de validité (CNI, Passeport, Titre
de séjour),
➢une copie intégrale de votre acte de naissance avec mentions marginales datant de moins
de trois mois, ORIGINAL,
➢l’original de l’avis favorable de la Fédération Française de Tir (feuillet vert souche
préfecture), pour l’année sportive en cours avec cachet et signature de l’association et de
la fédération, ainsi que la signature du demandeur,
➢une copie recto verso de la licence FFT de l’année en cours avec le cachet du médecin,
➢justificatif d’installation d’un coffre (copie facture à votre nom OU photos du coffre
ouvert et fermé accompagnées d’une attestation sur l’honneur),

➢original des autorisations de détention d’arme à renouveler,
➢pour toute demande de renouvellement de détention périmée, fournir un justificatif
précisant le motif,
➢le renouvellement ne peut être réalisé si le modèle de l’arme n’est pas précisé
(compléter cette indication pour la ou les autorisations concernées sinon prendre contact
avec un armurier pour confirmer cette information).


Veuillez préciser vos coordonnées téléphoniques et votre adresse mail.


DEPOT DU DOSSIER :
uniquement par voie postale à l’adresse indiquée ci-dessous,

 

Cité administrative - Préfecture de l'Essonne - DCSIPC/BSISR
Boulevard de France
CS 10701 91010 Évry Cedex

 

Vous trouverez ci-dessous des liens vers les sites officiels où documents qui pourront vous aidez dans vos démarches